{"id":616,"date":"2018-03-18T21:40:19","date_gmt":"2018-03-18T20:40:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.campus-esi.fr\/?page_id=616"},"modified":"2018-03-19T07:51:21","modified_gmt":"2018-03-19T06:51:21","slug":"charte-de-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.campus-esi.fr\/?page_id=616","title":{"rendered":"Charte de protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"

D\u00e9finitions des termes utilis\u00e9s dans la charte<\/strong><\/p>\n

On d\u00e9signera par la suite :<\/p>\n

\u00ab Donn\u00e9es personnelles<\/strong> \u00bb : se d\u00e9finit comme \u00ab toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres<\/em> \u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978.
\n\u00ab Site<\/strong> \u00bb ou \u00ab Service<\/strong> \u00bb : le site https:\/\/www.campus-esi.fr et l’ensemble de ses pages.
\n\u00ab Editeur<\/strong> \u00bb : CEUSI, personne morale ou physique responsable de l’\u00e9dition et du contenu du Site.
\n\u00ab Utilisateur<\/strong> \u00bb : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.<\/p>\n

Article 1 : Introduction et r\u00f4le de la charte<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sente charte vise \u00e0 vous informer des engagements du Site eu \u00e9gard au respect de votre vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des Donn\u00e9es personnelles vous concernant, collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 l’occasion de votre utilisation du service.<\/p>\n

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez \u00e0 nous fournir des informations v\u00e9ritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions g\u00e9n\u00e9rales figurant sur le Site.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e0 n’importe quel moment faire une demande aupr\u00e8s de CEUSI afin de savoir quelles informations vous concernant sont d\u00e9tenues par CEUSI, de vous opposer \u00e0 leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication \u00e0 l’adresse contact@ceusi.fr.<\/p>\n

Article 2 : Donn\u00e9es collect\u00e9es sur le Site<\/strong><\/p>\n

Les Donn\u00e9es collect\u00e9es et ult\u00e9rieurement trait\u00e9es par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les diff\u00e9rents formulaires pr\u00e9sents au sein du Site. Pour certaines op\u00e9rations sur les contenus, vous pourrez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre des Donn\u00e9es vous concernant \u00e0 des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus sp\u00e9cifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites donn\u00e9es, leur collecte et leur traitement \u00e9tant r\u00e9gis par les conditions propres \u00e0 ces intervenants. Nous vous invitons \u00e0 consulter leurs conditions avant de communiquer vos Donn\u00e9es dans ce cadre.<\/p>\n

Votre adresse IP (num\u00e9ro d’identification attribu\u00e9 sur Internet \u00e0 votre ordinateur) est collect\u00e9e automatiquement. Vous \u00eates inform\u00e9s que le service est susceptible de mettre en \u0153uvre un proc\u00e9d\u00e9 automatique de tra\u00e7age (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les param\u00e8tres concern\u00e9s de votre navigateur internet, comme expliqu\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent Site.<\/p>\n

Les coordonn\u00e9es des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegard\u00e9es, dans le respect des dispositions de la loi informatique et libert\u00e9 du 6 janvier 1978. Conform\u00e9ment \u00e0 cette derni\u00e8re, ils disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de retrait, de modification ou de rectification des Donn\u00e9es qu\u2019ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d\u2019en faire la demande \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : contact@ceusi.fr, ou par courrier \u00e0 CEUSI, au 101 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 75685 Paris CEDEX 14.<\/p>\n

La collecte des Donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs par l’Editeur a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 fran\u00e7aise de protection des Donn\u00e9es personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s – CNIL) sous le num\u00e9ro 1895716 v 0.<\/p>\n

Article 3 : Finalit\u00e9s des Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Les Donn\u00e9es identifi\u00e9es comme \u00e9tant obligatoires sur les formulaires du Site sont n\u00e9cessaires afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des fonctionnalit\u00e9s correspondantes du Site, et plus sp\u00e9cifiquement des op\u00e9rations sur les contenus propos\u00e9s au sein de celui-ci.<\/p>\n

Le Site collecte et traite les Donn\u00e9es de ses Utilisateurs pour la cr\u00e9ation de comptes pour apprenants sur la plateforme d\u2019apprentissage en ligne.<\/p>\n

Article 4 : Destinataires et utilisation des Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Les Donn\u00e9es collect\u00e9es par nos soins sont trait\u00e9es pour les besoins d\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations sur les contenus du Service.<\/p>\n

Vous \u00eates susceptible de recevoir des courriers \u00e9lectroniques de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez accept\u00e9es. Vous pouvez demander \u00e0 ne plus recevoir ces courriers \u00e9lectroniques en nous contactant \u00e0 l’adresse contact@ceusi.fr ou sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans chacun des courriers \u00e9lectroniques qui vous seront adress\u00e9s.<\/p>\n

Article 5 : S\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Vous \u00eates inform\u00e9s que vos Donn\u00e9es pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou en vertu d’une d\u00e9cision d’une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente ou encore, si cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire, aux fins, pour l’Editeur, de pr\u00e9server ses droits et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Article 6 : Dur\u00e9e de conservation des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Les Donn\u00e9es sont stock\u00e9es chez l’h\u00e9bergeur du site, dont les coordonn\u00e9es figurent dans les mentions l\u00e9gales du Site, et sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9finitions des termes utilis\u00e9s dans la charte On d\u00e9signera par la suite : \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb : se d\u00e9finit comme \u00ab toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres \u00bb, En savoir plus surCharte de protection des donn\u00e9es personnelles<\/span>[…]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.campus-esi.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/616"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.campus-esi.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.campus-esi.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.campus-esi.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.campus-esi.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=616"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.campus-esi.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/616\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3757,"href":"https:\/\/www.campus-esi.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/616\/revisions\/3757"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.campus-esi.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=616"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}